Liban: donner aux femmes les mêmes droits de citoyenneté qu’aux hommes dans le cadre de la loi sur la nationalité

Hiam Abd El Samad

Mise à jour - février 2013: le Comité ministériel chargé d’examiner la Loi sur la nationalité n'a pas répondu aux attentes des Libanaises mariées à des non-ressortissants. Le 14 décembre 2012, le Comité a conclu que le droit de transmettre la nationalité à leurs enfants et leur conjoint ne devrait pas être accordé aux Libanaises. Cette décision décevante a été rendue publique le 16 janvier 2013. En lieu et place, le Comité a recommandé au premier ministre que les restrictions en matière de titres de séjour, d'éducation, d’emploi dans le secteur privé, et d'accès aux soins médicaux publics, qui sont placées sur les enfants de Libanaises mariées à des étrangers devraient être assouplies. Ces recommandations, si elles sont appliquées, devraient atténuer les difficultés rencontrées par ces enfants et sont donc les bienvenues. Cependant, les activistes souhaitent toujours que la discrimination qui traite les femmes et les hommes de manière différente en vertu de la Loi sur la nationalité soit supprimée une fois pour toutes.

Veuillez continuer à soutenir les Libanaises qui militent pour leurs droits, et à exhorter le président et le premier ministre à réviser la Loi sur la nationalité de toute urgence et de manière exhaustive afin de veiller à ce que tous les citoyens libanais, hommes ou femmes, aient  les mêmes droits de transmettre leur nationalité à leurs conjoints et leurs enfants.


Egalité Maintenant vient d’émettre Action Femmes 36.2 -  Liban: donner aux femmes les mêmes droits de citoyenneté qu’aux hommes dans le cadre de la loi sur la nationalité. Egalité Maintenant salue la nouvelle réglementation émise le 23 septembre 2011 par le ministre du Travail, M. Charbel Nahhas, qui  introduit des amendements au droit du travail visant à éliminer les diverses formes de discrimination envers les conjoints étrangers de femmes libanaises et leurs enfants. Ces modifications amélioreront la situation des familles de femmes libanaises mariées à des étrangers, comme celle d’Hiam (voir Action Femmes 36.1), mais elles ne vont pas assez loin. Par exemple, les membres de la famille d’Hiam ne sont toujours pas en mesure d'accéder à la sécurité sociale et autres prestations en raison de leur statut de non-ressortissants et si les filles d’Hiam épousent par la suite un ressortissant étranger elles devront quitter le pays. Les encourageantes mesures émises par le ministère du Travail ne vont donc pas assez loin pour satisfaire le droit des femmes libanaises à transmettre leur nationalité à leur conjoint et leurs enfants et à jouir de leurs droits humains fondamentaux

Veuillez vous joindre à nous et appeler le gouvernement du Liban à réviser la loi sur la nationalité de toute urgence et de manière exhaustive afin de veiller à ce que tous les citoyens libanais, hommes ou femmes, aient les mêmes droits de transmettre leur nationalité à leur conjoint et leurs enfants.

Voici une traduction en français de la lettre qui sera envoyée au gouvernement libanais:

Je vous écris pour exprimer mon soutien aux Libanaises qui militent pour le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint étranger. Je crains que, en omettant de recommander de réviser la Loi sur la nationalité afin de garantir la pleine égalité entre hommes et femmes, le Comité ministériel chargé d’examiner la Loi sur la nationalité n’ait pas répondu aux attentes des Libanaises mariées à des non-ressortissants.

Je comprends que le Comité ministériel a conclu le 18 décembre 2012 que les Libanaises ne devraient pas avoir le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants et leur conjoint, et a plutôt recommandé que les restrictions en matière de titres de séjour, d'éducation, d’emploi dans le secteur privé, et d'accès aux soins médicaux publics, qui sont placées sur les enfants de Libanaises mariées à des étrangers devraient être assouplies.

Je me me réjouis de ces recommandations qui visent à atténuer les difficultés rencontrées par ces enfants, mais les Libanaises ne sont toujours pas traitées, conformément à la Constitution et aux obligations juridiques internationales du Liban, en tant que citoyens égales devant la Loi sur la nationalité. Ces femmes et leur famille continuent d'éprouver des difficultés dans leur vie quotidienne. Je vous exhorte donc à réviser sans délai la Loi sur la nationalité afin de veiller à ce que tous les citoyens libanais, hommes ou femmes, aient les mêmes droits de transmettre leur nationalité à leur conjoint et leurs enfants.

President Michael Suleiman

President of Lebanon

Mr. Tammam Salam

Prime Minister

Mrs. Wafa Suleiman

President - National Commission of Lebanese Women

Pour en savoir plus sur la campagne, cliquez ici :
http://www.equalitynow.org/fr/take_action/agissez_action362