Alerte Urgente : S'il vous plaît, mobilisez-vous pour appeler les autorités iraniennes à commuer la peine de mort infligée à Sakineh Mohammadi-Ashtiani

Mise à jour du 29 septembre 2010 : Egalité Maintenant appelle les autorités iraniennes à commuer la peine de mort infligée à Sakineh Mohammadi-Ashtiani.

Egalité Maintenant s’inquiète profondément des informations selon lesquelles Sakineh Mohammadi-Ashtiani aurait été condamnée à mort par pendaison pour le meurtre de son mari et condamne vivement l'absence de procédure judiciaire équitable dans cette affaire.

Selon les informations dont nous disposons, le Procureur général national d’Iran, M. Gholam-Hossein Mohseni-Ejei aurait déclaré qu’« en vertu de la décision du tribunal, elle est condamnée pour meurtre et la peine de mort qui lui a été infligée à ce titre a priorité sur les autres châtiments auxquels elle a pu être condamnée (pour la commission d’adultère) ». Néanmoins, en contradiction avec l’intervention du chef du parquet, le porte-parole du Ministère iranien des affaires étrangères, M. Ramin Mehmanparast, a indiqué qu’aucune décision n’avait encore été prise et que le tribunal étudiait les charges d'adultère et de meurtre retenues à l'encontre de Mme Mohammadi-Ashtiani.

En mai 2006, Mme Mohammadi-Ashtiani a été condamnée à 99 coups de fouet pour « relations illicites », ainsi qu’une peine de prison pour sa complicité dans le meurtre de son mari. En septembre 2006, la sixième section du tribunal pénal de la province d’Azerbaïdjan oriental, en dépit de l’absence de preuves nouvelles et des dispositions du droit iranien interdisant à l’État de rejuger une personne pour des faits pour lesquels elle a déjà été acquittée ou condamnée, à infligé à Mme Mohammadi-Ashtiani la peine de mort par lapidation pour adultère.

Une vague d'indignation internationale a conduit les autorités iraniennes à suspendre l’exécution de Mme Sakineh Mohammadi-Ashtiani. Ces mêmes autorités iraniennes paraissent toutefois déterminées à obtenir sa mise à mort, indépendamment du droit iranien ou des normes internationales. À cette fin, elles auraient, en toute illégalité, rétabli les accusations de meurtre, de manière à ce que, d'une manière ou d'une autre, l'État iranien puisse exécuter Mme Mohammadi-Ashtiani.

Egalité Maintenant exhorte le gouvernement Iranien à commuer la peine de mort à laquelle a été condamnée Mme Mohammadi-Ashtiani. Nous exhortons les autorités iraniennes à commuer sur-le-champ toutes les peines de mort par lapidation, et en interdisant par la loi tous châtiments cruels, inhumains et dégradants, tels que la lapidation et la flagellation, conformément aux obligations de l'Iran en vertu du Pacte international sur les droits civils et politiques. Nous exhortons également les responsables iraniens à engager une révision complète des codes civil et pénal iraniens pour en éliminer les dispositions discriminatoires, ou ayant des effets discriminatoires, à l’encontre des femmes, et notamment en matière d’adultère et de « fornication », conformément aux dispositions constitutionnelles iraniennes en matière d'égalité devant la loi.

Nous vous invitons à contacter les responsables ci-après, pour demander que soit commuée la peine de mort infligée à Sakineh, et sa remise en liberté immédiate.

Voici la traduction en français de la lettre ci-dessous qui sera envoyée au gouvernement iranien. Veuillez aussi contacter l'ambassade iranienne dans votre pays. Le lien internet suivant vous aidera à trouver les coordonnées de l'ambassade : http://embassy-finder.com/fr/iran_embassies  Pour ceux qui ne souhaitent pas faire part de leurs coordonnées, Egalité Maintenant peut faire suivre vos lettres aux autorités iraniennes pour vous. Veuillez envoyer vos lettres à info@equalitynow.org.

Votre Excellence

Je vous écris au sujet de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, qui a récemment été condamnée à mort par lapidation pour adultère et pourrait maintenant être condamnée à mort par pendaison pour le meurtre de son mari, accusations qu’elle continue à contester et pour lesquelles elle a déjà été punie.  

Je crois comprendre qu’en mai 2006, Mme Mohammadi-Ashtiani a été condamnée à 99 coups de fouet pour « relations illicites », ainsi qu’à une peine de prison pour sa complicité dans le meurtre de son mari. Sa condamnation à la flagellation a été exécutée, et elle a, à ce jour, purgé une peine de cinq ans d'emprisonnement, à Tabriz.

La sixième section du tribunal de la province d’Azerbaïdjan oriental s’est saisie à nouveau de son affaire en septembre 2009. Sakineh Mohammadi-Ashtiani a été à nouveau mise en cause, puis condamnée pour adultère et condamnée à mort par lapidation, en dépit de l’absence de preuves crédibles à son encontre. Il est désormais question qu’elle soit condamnée à mort pour le meurtre de son mari.

Je crois savoir que le droit iranien interdit d'engager une nouvelle fois des poursuites en relation avec une infraction pour laquelle l'intéressé a déjà été acquitté ou condamné. En l’espèce, Mme Mohammadi-Ashtiani a déjà subi une flagellation pour « relations illicites » et purge une peine de prison pour complicité de meurtre.

Je vous demande respectueusement de commuer la peine de mort à laquelle a été condamnée Mme Mohammadi-Ashtiani. Je remarque qu'en Iran, les femmes sont condamnées de manière disproportionnées pour adultère et fornication. Je vous prie instamment de faire supprimer de tous les codes iraniens les dispositions légales discriminatoires, ou ayant un effet discriminatoire, sur les femmes, et notamment celles se rapportant à l’adultère et à la « fornication », conformément au droit constitutionnel iranien, qui prévoit l'égalité devant la loi, et aux obligations internationales de l'Iran en vertu du Pacte international sur les droits civils et politiques.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Excellence, l'expression de ma très haute considération.

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