Soudan: changer la loi et permettre aux victimes de violences sexuelles d’accéder à la justice

Photo ONU/Albert González Farran
En août 2013, alors qu’elle était à la recherche d’un logement à Omdourman, au Soudan, une Ethiopienne de 19 ans, divorcée et enceinte, a été attirée dans une propriété inoccupée et brutalement violée par un groupe de sept hommes âgés de 19 à 22 ans. Immédiatement après l'attaque, un agent de police a découvert la victime en détresse mais, parce qu’il s’agissait d’un jour férié et que le poste de police était fermé, aucune plainte n'a été déposée. Fait troublant, les violeurs ont filmé l’attaque et la vidéo est apparue sur les médias sociaux en janvier 2014. Après avoir pris connaissance du film, les autorités ont finalement arrêté toutes les personnes impliquées, y compris la victime. Sans aucun fondement juridique, le procureur général du Soudan l’a toujours empêchée de déposer plainte pour viol au prétexte qu'elle faisait l’objet d’une enquête pour atteinte à la morale publique. A un moment donné, tandis que le procureur débattait de sa situation familiale avant de déclarer qu'elle était divorcée, elle a même risqué d’être condamnée à mort par lapidation pour adultère.

Cette affaire met en évidence les énormes difficultés rencontrées par les femmes au Soudan pour obtenir justice en cas de viol et de violences sexuelles. Depuis qu'elle a été arrêtée, et malgré l’imminence de l'accouchement, la jeune femme a été détenue dans une cellule de police et, jusqu'à récemment, n’a pas pu accéder à un établissement médical. En date du 20 février, à la suite de leurs confessions, trois des violeurs ont été reconnus coupables d'adultère, deux d’entre eux d’actes indécents, et l'un d’eux de distribution de matériel indécent. Ils ont été condamnés à des amendes et à des coups de fouet. Le septième criminel a été libéré faute de preuves suffisantes.

La victime a cependant été reconnue coupable d’actes indécents en vertu de l'article 151 du code pénal, et a été condamnée à un mois de prison et à une lourde amende de 5 000 livres soudanaises (environ 650 euros). Sa peine a été suspendue en raison de sa grossesse, et elle a été placée en liberté surveillée pour une période de six mois.

Cependant, les problèmes de la jeune femme ne s'arrêtent malheureusement pas là. Elle risque maintenant d’être poursuivie par le tribunal pour infractions en matière d’immigration, ce qui est passible d’une peine d'emprisonnement de deux ans suivie de l'expulsion du pays. En outre, le procureur a également engagé des poursuites au titre de l'article 146, qui est relatif à l’adultère et criminalise les femmes enceintes non mariées. Un appel a été déposé au nom de la victime contre ces nouvelles poursuites pénales. Pour ce qui concerne les poursuites relatives  à l'immigration, l'audience du tribunal a été reportée au 2 avril 2014.

Une réforme juridique est impérative, en particulier en ce qui concerne l'article 149 du code pénal relatif au viol. Veuillez agir dès aujourd’hui et nous rejoindre en demandant aux autorités soudanaises de garantir:

  • L'abandon de toutes les poursuites pénales envers la jeune femme, et la cessation de toute action judiciaire visant à l'expulser en Ethiopie
  • Une assistance médicale et psychologique rapide et adéquate pour la jeune femme et les autres victimes de violences sexuelles
  • La modification du Sudan Criminal Act de 1991 et du Sudan Evidence Act de 1994 pour, en conformité avec les obligations internationales du Soudan, empêcher la criminalisation des victimes de violences sexuelles et veiller à ce que les femmes et les filles qui ont été violées bénéficient d'une protection égale devant la loi.

Voici une traduction en français de la lettre qui sera envoyée.

President Omar Hassan Ahmad al-Bashir

H.E. Mohammed Bushara Dousa

Minister of Justice

H.E. Fatih Ezzidin Ahmed

Speaker of the National Assembly

H.E. Mashair Aldawalab

Minister of Welfare & Social Security

H.E. Ali Ahmed Karti

Minister of Foreign Affairs

Pour en savoir plus sur la campagne, cliquez ici :
http://www.equalitynow.org/fr/take_action/soudan_561