Nations Unies: écouter les survivantes et ne pas compromettre les initiatives contre la traite à des fins sexuelles

MISE À JOUR du 2 décembre 2013: Le 4 Novembre 2013, Michel Sidibé, Directeur exécutif d’ONUSIDA, a envoyé un courriel aux signataires de notre pétition appelant les Nations Unies à écouter les survivantes et à clarifier leur position en ce qui concerne la décriminalisation du proxénétisme, de la gestion de maisons closes, et de l’achat de services sexuels. Dans ce courriel, M. Sidibé déclare que « l'ONUSIDA ne préconise pas la décriminalisation du proxénétisme ou des maisons closes " C'est une précision importante, car deux récents rapports publiés avec le soutien d’ONUSIDA (voir ci-dessous) avaient appelé à la décriminalisation du proxénétisme et des maisons closes. Bien que ce soit une victoire importante , Egalité Maintenant poursuit ses discussions avec  ONUSIDA et d'autres organismes des Nations Unies pour veiller à ce que leurs politiques portant sur l' industrie du sexe prennent en compte les expériences et les points de vue des victimes d’exploitation sexuelle et qu'ils soient conformes aux normes des droits humains des Nations Unies. Veuillez continuer à exhorter l’ONUSIDA, le PNUD et le FNUAP à écouter les survivantes et à veiller à ce que les efforts pour prévenir la traite à des fins sexuelles soient efficaces en s’attaquant à la demande pour les services sexuels.


Siège de l‘ONU à New York
Egalité Maintenant et 97 organisations de lutte contre la traite à travers le monde, dont beaucoup sont gérées par des survivantes, sont gravement préoccupés par deux rapports publiés l'an dernier avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ces rapports, considérés comme la politique officielle de l'ONU, formulent non seulement des recommandations qui sont en contradiction directe avec les normes internationales relatives aux droits humains mais, dans une large mesure, ils ne tiennent également pas compte des expériences et opinions des victimes de prostitution et de traite à des fins sexuelles.

Ces deux rapports, Le VIH et le droit: risques, droit & santé (Commission mondiale sur le VIH et le droit, 2012), publié par le PNUD, et Sex Work and the Law in Asia and the Pacific (2012), approuvé par le PNUD, le FNUAP et l'ONUSIDA, affirment que, pour soutenir les initiatives de lutte contre le VIH/SIDA et promouvoir les droits des personnes prostituées, les gouvernements devraient décriminaliser l'industrie du sexe, y compris le proxénétisme, la gestion de maisons closes, et l’achat de services sexuels. 

Les rapports recommandent également une révision de la définition de la traite, telle qu’énoncée dans le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (le «Protocole sur la traite des Nations Unies », le principal traité international sur la question), et une réduction de sa portée. Ces recommandations sont en opposition directe avec les normes internationales relatives aux droits humains, et vont à l'encontre du nombre grandissant de preuves qui indiquent que la décriminalisation et la légalisation ne protègent pas les droits des personnes prostituées et n’améliorent pas leur situation.

Il est essentiel de protéger les personnes prostituées contre le VIH et de promouvoir leurs droits humains, notamment le droit à la santé, à la sécurité, et à l’absence de violence et d'exploitation. Cependant, les recommandations contenues dans ces rapports de l'ONU sont en opposition directe avec les initiatives et politiques qui ont jusque-là été soutenues par les Nations Unies. Ces recommandations compromettent également les initiatives qui visent à promouvoir l'égalité des sexes et à prévenir et combattre la traite à des fins  sexuelles. Les initiatives qui visent à prévenir le VIH ne devraient pas avoir de telles conséquences.

Egalité Maintenant et nos partenaires exhortent l’ONUSIDA, le FNUAP, et le PNUD à:  

  • Clarifier leur position en ce qui concerne la décriminalisation du proxénétisme, de la gestion de maisons closes, et de l’achat de services sexuels;
  • En ce qui concerne les futures politiques et programmes sur les questions qui impliquent les travailleurs du sexe, consulter les organisations travaillant sur les questions de prostitution et de traite sexuelle, associer les victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales, et refléter leurs points de vue.

Voici une traduction en français de la lettre qui sera envoyée au Nations Unies:

Je suis profondément préoccupé(e) par les recommandations contenues dans deux récents rapports: Le VIH et le droit: risques, droit & santé (Commission mondiale sur le VIH et le droit, 2012), publié par le PNUD, et Sex Work and the Law in Asia and the Pacific (2012), approuvé par le PNUD, le FNUAP et l'ONUSIDA. Ces rapports formulent non seulement des recommandations qui sont en contradiction directe avec les normes internationales relatives aux droits humains mais, dans une large mesure, ils ne tiennent également pas compte des expériences et opinions des victimes de prostitution et de traite à des fins sexuelles.

Ces deux rapports affirment que, pour soutenir les initiatives de lutte contre le VIH/SIDA et promouvoir les droits des personnes prostituées, les gouvernements devraient décriminaliser l'industrie du sexe, y compris en dépénalisant le proxénétisme, les maisons closes, et l’achat de services sexuels. Cependant, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes exhorte les pays à « réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes. » En outre, un nombre grandissant de preuves indiquent que la décriminalisation et la légalisation, notamment celles des maisons closes, ne protègent pas les prostituées et n’améliorent pas leur situation.

Par ailleurs, je suis également préoccupé(e) par le fait que les deux rapports recommandent la révision de la définition de la traite, telle qu’énoncée dans le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (le Protocole sur la traite de l’ONU), et une réduction de sa portée. Cela aurait pour conséquence que de nombreuses victimes de traite ne pourraient pas être reconnues en tant que telles. Cela remettrait également en cause leur capacité à accéder à la justice et à de l’aide, et diminuerait la responsabilité des trafiquants.

En matière de prostitution, le modèle suédois/nordique s’attaque à la demande en dépénalisant l’acte de prostitution et en criminalisant les clients et les proxénètes. Cette approche reconnaît l'inégalité intrinsèque qui existe entre le client et les prostituées. L'efficacité de cette approche a été confirmée par le Protocole sur la traite de l'ONU, le Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et l'ancienne directrice d'ONU Femmes, et pourtant les deux rapports recommandent que les lois qui s’attaquent à la demande pour les services sexuels soient abrogées.

Il est essentiel de protéger les personnes prostituées contre le VIH et de promouvoir leurs droits humains, notamment le droit à la santé, à la sécurité, et à l’absence de violence et d'exploitation. Cependant, les recommandations contenues dans ces rapports de l'ONU sont en opposition directe avec les initiatives et politiques qui ont jusque-là été soutenues par les Nations Unies. Ces recommandations compromettent également les initiatives qui visent à promouvoir l'égalité des sexes et à prévenir et combattre la traite à des fins  sexuelles. Les initiatives qui visent à prévenir le VIH ne devraient pas avoir de telles conséquences.

En Novembre 2013, l'ONUSIDA a clarifié sa position, affirmant qu'il ne "préconisait pas la dépénalisation du proxénétisme ou  de la gestion des maisons -closes »  Je vous exhorte respectueusement à faire en sorte que (1) le FNUAP et le PNUD clarifient leurs positions sur la décriminalisation des proxénètes, des gérants de maisons closes, et des acheteurs de services sexuels; et que (2) toutes les agences reflètent les points de vue des victimes de l'exploitation sexuelle commerciale, ainsi qu'un plus large éventail d’organisations travaillant sur les questions de prostitution et de traite sexuelle en ce qui concerne les futures politiques et programmes sur les questions qui impliquent les travailleurs du sexe.

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