Amender toutes les lois sur la nationalité et la citoyenneté discriminatoires

Le tableau met en évidence le nombre de pays où les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants, qu’ils soient nés dans le même pays ou à l'étranger, ou à leurs conjoints. Le tableau révèle également un petit nombre de pays où les hommes qui ne sont pas mariés ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants sans remplir des conditions supplémentaires, telles que s'engager à subvenir financièrement aux besoins de l'enfant.
Au cours des treize dernières années, Egalité Maintenant a demandé l'abrogation de toutes les lois discriminatoires en fonction du sexe. Cependant, malgré les engagements répétés des gouvernements, la discrimination fondée sur le sexe persiste, notamment en ce qui concerne les lois relatives à la citoyenneté et à la nationalité. Le droit à la nationalité constitue une étape essentielle pour aider les personnes à accéder une vie juste et décente et à l’égalité des droits en matière d'éducation, de santé, d’emploi, de choix matrimoniaux, et bien plus encore. Les femmes et les hommes devraient avoir le même droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants et conjoints, mais trop souvent les lois régissant la citoyenneté sont fondées sur, et par la même renforcent, les stéréotypes hommes / femmes. Non seulement cette différence s’oppose à l'égalité entre hommes et femmes, mais elle provoque aussi des souffrances inutiles, accroît la vulnérabilité, et nuit à toutes les personnes touchées par la discrimination.

Les conséquences découlant de l'incapacité à transmettre la nationalité aux enfants ou conjoints, ce qui concerne principalement les femmes, peuvent être très graves et comprennent notamment:

  • l’apatridie (absence de nationalité)
  • une crainte de l'expulsion des enfants et conjoints
  • une vulnérabilité accrue des filles aux mariages forcés et mariages précoces
  • une vulnérabilité accrue des femmes aux mariages marqués par la violence
  • des difficultés pour les femmes qui revendiquent un droit de visite / la garde des enfants à la suite d’un divorce
  • un manque d'accès à l'éducation publique pour les enfants
  • un manque d'accès aux services médicaux publics et à l’assurance maladie
  • un manque d'accès aux prestations sociales
  • une impossibilité d'enregistrer des biens personnels
  • une liberté de mouvement limitée, notamment pour voyager à l'étranger
  • un accès limité à l'emploi et aux opportunités économiques
  • angoisses et traumatismes

Les lois sur la nationalité sont très complexes, mais la suppression de toute discrimination entre hommes et femmes est une chose simple qui devrait être réalisée par le biais d’immédiates réformes juridiques.

Cette pétition appelle les gouvernements des pays ci-dessous à modifier toutes les dispositions discriminatoires présentes dans leurs constitutions, lois, règlements et politiques qui empêchent les femmes et les hommes de transmettre leur nationalité à leurs enfants et leurs conjoints sur un pied d'égalité. Ces pays sont l'Arabie saoudite, les Bahamas, Bahreïn, le Bangladesh, la Barbade, le Bénin, le Brunei, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, le Congo, le Danemark, l’Egypte, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis d'Amérique, le Guatemala, la Guinée, l’Iran, l’Iraq, la Jordanie, les Kiribati, le Koweït, le Lesotho, le Liban, le Libéria, la Libye , Madagascar, la Malaisie, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Nauru, le Népal, le Niger, le Nigéria, Oman, le Pakistan, le Qatar, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, les Iles Salomon, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Suriname, le Swaziland, la Syrie, la Tanzanie, la Thaïlande, le Togo, les Tonga, la Tunisie, le Vanuatu, et le Yémen.

TEXTE DE LA PETITION

De justes lois qui mettent les femmes sur un pied d'égalité avec les hommes sont nécessaires pour protéger et promouvoir les droits des femmes, ainsi que pour faciliter leur pleine participation au niveau social, économique et politique. L'égalité devant la loi a un effet positif sur le développement de la société en général : c’est un tremplin qui permet aux femmes de faire leurs propres choix, de renforcer leurs capacités, et de réaliser leurs rêves et espérances.

Afin que les femmes et les hommes puissent transmettre leur nationalité à leurs enfants et/ou leurs conjoints sur un pied d'égalité et sans discrimination, nous demandons à votre gouvernement de modifier de toute urgence les dispositions discriminatoires en fonction du sexe qui sont présentes dans les lois relatives à la nationalité.
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    24 Tue Sep 09 20:43:23 EDT 2014 France Côté Montréal, CA
    23 Mon Mar 11 18:55:46 EDT 2013 chiara rizzo bologna, ot , ITALY
    22 Mon Mar 11 16:20:33 EDT 2013 Anne-Fran�oise Moffroid Bruxelles, BELGIUM
    21 Mon Mar 11 15:08:52 EDT 2013 Dehbi Abdelhakim Rabah Setif, ALGERIA
    20 Sat Mar 09 16:15:22 EST 2013 Marie-No�lle Arras Montpellier, FRANCE
    19 Thu Mar 07 12:00:47 EST 2013 Desmares Martine Le Havre, FRANCE
    18 Thu Mar 07 04:39:02 EST 2013 Jirina Nebesarova Brussels, BELGIUM
    17 Thu Mar 07 02:59:32 EST 2013 Suzanne Gueyffier Paris, NY , FR
    16 Wed Mar 06 20:05:49 EST 2013 Slimane Salah Tizi Ghenif, ALGERIA
    15 Wed Mar 06 16:59:55 EST 2013 Vincent Fontaine Brussels, BE
    14 Wed Mar 06 16:04:14 EST 2013 benj bobi La Rochelle, FRANCE
    13 Wed Mar 06 16:04:05 EST 2013 benj bobi La Rochelle, FRANCE
    12 Wed Mar 06 13:43:20 EST 2013 Susan Greer Brussels, BELGIUM
    11 Wed Mar 06 12:25:52 EST 2013 Abdelghani Kabbaj Marrakech, CA , MOROCCO
    10 Wed Mar 06 08:55:33 EST 2013 Marie Sangara Anse, FRANCE
    9 Wed Mar 06 07:11:54 EST 2013 Serge Dimek La Seyne sur Mer, ot , FRANCE
    8 Wed Mar 06 07:03:49 EST 2013 Laurence Loaec Lorient, FRANCE
    7 Wed Mar 06 06:42:15 EST 2013 pammella mubeza bujumbura, BF
    6 Wed Mar 06 06:28:56 EST 2013 Elenor The Coordination of Women's Advocacy (CWA) Prangins, ot , SWITZERLAND
    5 Wed Mar 06 05:46:15 EST 2013 Claire Gasnault-Vuiart Nairobi, KENYA
    4 Wed Mar 06 05:08:06 EST 2013 Chloe Huynh LONDON, FR+A8 , Australia

    Cette pétition sera remise aux gouvernements mentionnés ci-dessus.

    Egalité Maintenant a rédigé un rapport sur les effets nocifs des lois sur la nationalité discriminatoires et sur nos recommandations pour remédier à ce problème. Le document a été envoyé à l'Office des Nations Unies du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme. Téléchargez le rapport complet sur cette page:
    http://www.equalitynow.org/fr/nationality_report