Ouganda: enquêter et engager des poursuites en cas de violences sexuelles envers les personnes handicapées

MISE A JOUR - 19 MARS 2013: le dernier suspect dans l'affaire, qui était en fuite, a été retrouvé mort début 2013. Egalité Maintenant appelle néanmoins à ce que des tests ADN soient effectués sur son corps sans délai et à la charge du gouvernement.


Egalité Maintenant vient d'émettre une Action demandant au gouvernement ougandais de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer les enquêtes et de taux de poursuites en cas de violences sexuelles impliquant des personnes handicapées.

En 2007, Sanyu, une jeune Ougandaise de 13 ans sourde, muette et aveugle, a été violée et est tombée enceinte des suites de ce viol. En raison de ses handicaps, elle a été incapable d’identifier son violeur. Afin d’établir la paternité, sa mère a donc demandé, avec l'aide de notre partenaire ougandais, Legal Action for Persons with Disabilities (LAPD - action juridique pour les personnes handicapées), à ce que des tests ADN soient effectués sur le père de Sanyu, ses trois frères (les seuls hommes qui avaient accès à elle) et son enfant. Le gouvernement n'a cependant pas répondu à la demande et la police a classé l'affaire. Après avoir pris connaissance de l'affaire, l’organisation internationale de droits humains Egalité Maintenant a réussi en 2011 à lever des fonds pour des tests ADN et, avec l'aide de LAPD, a obtenu la réouverture du dossier. Des échantillons d'ADN ont été prélevés sur trois des quatre suspects (un des frères s'est enfui) le 24 août 2011, quatre ans après le viol, et envoyé au laboratoire gouvernemental, comme cela est requis pour que la preuve soit recevable au tribunal. Les analyses ont traîné pendant plus d'un an et, quand les résultats ont enfin été connus, ils ont montré que, même si aucun des trois suspects n’était le père de l’enfant, celui-ci était génétiquement de la même ligne paternelle. A notre connaissance, aucune initiative n'a été prise par la police pour arrêter et faire tester le suspect restant.

Egalité Maintenant et LAPD Ouganda sont profondément préoccupés par l'absence d'enquête approfondie et par le retard de la procédure judiciaire : cinq ans après les faits, Sanyu, qui est maintenant âgée de 18 ans, n’a toujours pas obtenu justice. Nous appelons à une amélioration du processus judiciaire dans les affaires de violences sexuelles et à la prise de mesures supplémentaires afin d’aider les victimes souffrant de handicaps.

Les violences sexuelles sont très répandues en Ouganda, et les femmes et les filles handicapées comme Sanyu sont particulièrement vulnérables. La Constitution ougandaise et la Loi de 2006 relative aux personnes handicapées défendent les droits des personnes handicapées, promeuvent l'égalité des chances et prévoient la suppression de toutes les formes de discrimination envers ces personnes. Le gouvernement ne prend cependant pas de mesures supplémentaires, comme la mise en œuvre de techniques d'enquêtes visant à faciliter les procédures judiciaires, qui permettraient de garantir la justice pour les personnes handicapées victimes de violences sexuelles telles que Sanyu, ce qui entraîne de nouvelles victimisations.

Veuillez rejoindre Egalité Maintenant et notre partenaire, LAPD, en appelant les autorités ougandaises à respecter leurs obligations nationales et internationales en:

  • Arrêtant  le dernier suspect dans l’affaire Sanyu et en effectuant sans délai des tests ADN à la charge du gouvernement.
  • Veillant à ce que des techniques d'enquêtes appropriées, y compris des tests ADN, soient rapidement effectuées dans les affaires de violences sexuelles, et en particulier celles qui concernent les personnes handicapées.

Voici une traduction en français de la lettre qui sera envoyée au les autorités ougandaises.

Richard Buteera

Director of Public Prosecutions


Hon. Chief Justice Benjamin Joseph Odoki

Chief Justice of Uganda


Lady Justic Alice E. Mpagi-Bahigeine

Deputy Chief Justice of Uganda


Pour en savoir plus sur la campagne, cliquez ici :
http://www.equalitynow.org/fr/take_action/adolescentes_action461