Etats-Unis: les agressions sexuelles envers les femmes dans l'armée doivent cesser

MISE A JOUR - 20 AOUT 2013: de récents développements au niveau politique et militaire signalent une plus grande volonté de s’attaquer au problème des agressions sexuelles dans l'armée.

Le 15 août  dernier, le ministère américain de la Défense a fait le point au sujet de ​​la prévention des agressions sexuelles et des mesures préconisées. Chuck Hagel, le secrétaire à la Défense, a annoncé sept nouvelles mesures (en anglais) qui ont pour but de « renforcer et normaliser les initiatives de prévention des agressions sexuelles et les mesures d’intervention». Bien qu’Egalité Maintenant se félicite de la reconnaissance de la gravité du problème de la part du ministère, ces initiatives ne constituent toutefois  pas les changements structurels qui permettront de prévenir les violences et de faire en sorte que les victimes aient accès à la justice. Notre partenaire, SWAN, a déclaré que «les initiatives de petites envergures contre les agressions sexuelles dans l’armée  ne permettront pas de contrer une culture établie par des années de représailles et d’accusation des victimes. » Par conséquent, nous continuons à plaider pour la Loi de 2013 sur l'amélioration de la justice militaire (MIJA - Military Justice Improvement Act) qui a été introduite par la sénatrice Kirsten Gillibrand. Ce projet de loi a pour but de professionnaliser le système de justice militaire et de faire en sorte que les victimes d'agression sexuelle obtiennent enfin justice. La sénatrice Gillibrand demandera au Sénat de voter sur ​​la MJIA après la suspension du Congrès au mois d’août. Si vous résidez aux Etats-Unis, veuillez demander à votre sénateur de soutenir l'adoption de ce projet de loi.

Nous sommes également satisfaits par l’adoption en juillet de deux amendements à la Loi de 2014 sur les crédits du ministère de la Défense (Department of Defense Appropriations Act - HR 2397). Ces amendements relatifs au traitement des affaires d'agressions sexuelles ont été proposés par la députée Jackie Speier (Démocrate - Californie).  Ceci fait suite à un récent rapport (en anglais) de l’inspecteur général du ministère la Défense qui conclut que de graves manquements sont constatés dans les enquêtes relatives aux affaires d’agressions sexuelles dans l’armée. Sur 501 enquêtes, 418 d’entre elles comprenaient des « carences» qui ont compromis les chances d’obtenir  justice pour les victimes. Dans l’ensemble, 399 de ces affaires ont fait preuve d’insuffisances au niveau des entretiens et à la suite de ceux-ci. Des défaillances ont été constatées dans les entretiens, la collecte de preuves, la recherche de pistes, et les photographies de la scène du crime. Les amendements portent sur l’emploi généralisé de diagnostics de « troubles de la personnalité et d’adaptation» pour les victimes d'agressions sexuelles et proposent des fonds supplémentaires pour former des enquêteurs spécialisés. Nous espérons également que, en signe de soutien à ceux qui ont subi des agressions sexuelles dans l'armée américaine, le Sénat adoptera ce projet de loi de manière bipartite.


MISE A JOUR - 24 MAI 2013: le 7 mai dernier, le ministère américain de la Défense a publié son rapport annuel de 2012 sur les agressions sexuelles au sein de l'armée. Le rapport montre clairement que la lutte contre les agressions sexuelles dans l'armée n’a pas l'effet désiré et qu’en fait les violences sexuelles et la culture d’'impunité ne font qu'empirer. Il est choquant de constater que le nombre d'agressions sexuelles déclarées a augmenté dans toutes les branches de l'armée. Dans l’ensemble, il y a eu une augmentation de 35% depuis 2010 : le nombre de victimes est passé de 19 300 en 2010 à 26 000 en 2012. Cela fait suite à l'arrestation du lieutenant-colonel Jeffrey Krusinski, l'officier responsable du Bureau de prévention et de réponse aux agressions sexuelles dans l'US Air Force, pour violences sexuelles, et aux récentes révélations que deux autres officiers chargés de la prévention des agressions sexuelles ont également été accusés de crimes sexuels. L’un d’entre eux serait impliqué dans un réseau de prostitution. Il est donc clair que les initiatives existantes visant à lutter contre les agressions sexuelles au sein de l'armée américaine ne sont pas prises au sérieux.

Par conséquent, Egalité Maintenant se félicite de l'introduction le 16 mai dernier de la Loi de 2013 sur l'amélioration de la justice militaire (Military Justice Improvement Act) par la sénatrice Kirsten Gillibrand (New York, Parti Démocrate). Ce projet de loi bipartite a pour objectif de transférer le pouvoir de poursuivre en justice les auteurs d’agressions sexuelles des chefs militaires aux procureurs professionnels. Egalité Maintenant et notre partenaire, SWAN (Service Women’s Action Network -Réseau d'action des femmes militaires), ont systématiquement préconisé cette réforme qui vise à garantir que les victimes d'agressions sexuelles dans l'armée aient accès à la justice. Nous suivrons de près le projet de loi à mesure qu’il avance.


MISE A JOUR – 13 FEVRIER 2013: le sénateur Jon Tester et  la députée Chellie Pingree ont présenté la « Loi Ruth Moore de 2013 », nommée d’après l'activiste et ancienne combattante de la marine victime d'agressions sexuelles faisant l’objet de notre Action. Ce projet de loi permettrait d’alléger le fardeau probatoire nécessaire pour une reconnaissance de  SSPT (Syndrome de Stress Post-Traumatique) dans l’armée et pour que les victimes puissent recevoir les services et prestations indispensables de la part du ministère des Anciens Combattants. L’adoption de ce projet de loi remplirait l'un des trois objectifs de la campagne d'Egalité Maintenant. Nous suivrons de près le processus à mesure qu'il avance.


Egalité Maintenant vient d'émettre une Action demandant au gouvernement américain  de mieux prévenir les agressions sexuelles envers les femmes dans l'armée américaine et de permettre aux victimes d'accéder à la justice et aux services dont elles ont besoin.

Environ 19 000 agressions sexuelles ont lieu chaque année dans l'armée américaine. Ruth Moore a été victime de deux d'entre elles à l'âge de 18 ans. Ruth a été violée par son supérieur alors qu’elle était postée à l’étranger au sein de la marine. Elle a signalé le viol mais, au lieu de recevoir de l’aide, elle a de nouveau été violée par le même homme en représailles pour avoir dénoncé le crime. Son violeur n’a jamais fait l’objet de mesures disciplinaires ou été inculpé. Ruth a souffert du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) à la suite de ces agressions et effectué des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants. Ces demandes ont été refusées à plusieurs reprises car elle ne pouvait pas prouver le viol mais, après plus de 20 ans, le ministère a finalement reconnu qu'elle avait été violée et qu’elle avait droit à des prestations d'invalidité. Ruth milite maintenant pour les droits de nombreux militaires victimes d'agressions sexuelles.

Les femmes militaires violées par des collègues n’obtiennent que rarement justice et peu de services nécessaires au rétablissement sont offerts. Cela est dû à la multitude d'obstacles auxquels les victimes de viol font face pour pouvoir obtenir justice, notamment au niveau du signalement du crime, de l’obtention d’une enquête approfondie et impartiale, et de l’application d’inculpations et de sanctions appropriées pour les agresseurs ou les violeurs. En outre, pour pouvoir démontrer une agression et  avoir droit à des prestations gouvernementales, de nombreuses victimes souffrant de SSPT font face à un fardeau probatoire inutilement lourd, et cela les prive des services dont elles ont besoin pour se remettre.

Veuillez rejoindre Egalité Maintenant et notre partenaire, le Réseau d'action des femmes militaires (Service Women’s Action Network - SWAN), en appelant les autorités américaines à être à la hauteur de leur obligations juridiques nationales et internationales ainsi qu’à:

  • Réformer le système judicaire militaire de sorte que des procureurs militaires professionnels, et non pas le supérieur de l’accusé, soient chargés d'enquêter et de poursuivre les cas d'agressions sexuelles. Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni et le Canada, ont récemment réformé leur système judiciaire militaire dans ce sens afin que les commandants n'exercent pas d’influence excessive (et non supervisée) sur les affaires d'agressions sexuelles.
  • Permettre aux victimes d'agressions sexuelles dans l'armée d'accéder à des recours civils afin qu'elles puissent, tout comme les civils, tenir leur employeur pour responsable en cas d’agression sexuelle et de harcèlement.
  • Fournir aux victimes souffrant de SSPT à la suite d’une agression sexuelle les services dont elles ont besoin pour se remettre de leur traumatisme en allégeant le lourd fardeau probatoire auquel elles sont confrontées pour pouvoir prouver l’agression et accéder à des prestations d'invalidité.

Voici une traduction en français de la lettre qui sera envoyée.

Lettre relative à la réforme du système judiciaire

The Honorable Chuck Hagel

Secretary of Defense

Congressman Buck McKeon

House Armed Services Committee, Chair

Senator Carl Levin

Senate Armed Services Committee, Chair

The Honorable Chuck Hagel

Secretary of Defense

Congressman Buck McKeon

House Armed Services Committee, Chair

Senator Carl Levin

Senate Armed Services Committee, Chair

Senator Patrick Leahy

Senate Judiciary Committee, Chair

Congressman Lamar Smith

House Judiciary Committee, Chair

Lettre au ministère des Anciens combattants

The Honorable Erik Shinseki

Secretary of Veterans' Affairs

The Honorable Allison Hickey

Under Secretary for Benefits, Department of Veterans' Affairs

Senator Patty Murray

Senate Committee on Veterans' Affairs, Chair

Congressman Jeff Miller

House Committee on Veterans' Affairs, Chair

Pour en savoir plus sur la campagne, cliquez ici :
http://www.equalitynow.org/fr/take_action/agissez_action441